Rezenza
Vereinbarung zur Auftragsverarbeitung (DSGVO)
[Accord de sous-traitance : projet à valider par un juriste avant publication]
1. Parties et rôles
Le présent accord fait partie des conditions générales de vente et d’utilisation de Rezenza. Pour les données personnelles des clients du professionnel, le professionnel abonné est responsable du traitement et Lucas Briault EI (« Rezenza ») est sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour ses propres traitements (comptes, abonnement, sécurité), Rezenza est responsable du traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité.
2. Objet et durée
Rezenza traite ces données uniquement pour fournir le service : prise de rendez-vous, agenda, fiches clients, rappels et notifications, statistiques. L’accord dure aussi longtemps que l’abonnement, puis jusqu’à la restitution ou la suppression des données (article 9).
3. Données et personnes concernées
- Personnes : les clients du professionnel, leurs proches pour qui ils réservent (y compris des enfants), et les membres de son équipe.
- Données des clients : identité, coordonnées (e-mail, téléphone), rendez-vous et prestations, historique, absences et commentaires, avoirs et fidélité, avis, véhicules, animaux, devis et factures, notes et fiches saisies par le professionnel.
- Données des proches : nom, lien, date de naissance, téléphone, notes.
- Données de l’équipe : contrat, heures et taux horaire, pointages, congés et absences, dossier du salarié.
- Rezenza n’héberge pas de données de santé : le professionnel n’en saisit pas. Les champs de notes le rappellent et refusent les mentions explicites, et les secteurs de la santé et de la thérapie ne sont pas proposés.[Filtre par mots-clés : il réduit le risque sans garantir l’absence de données de santé]
4. Instructions et confidentialité
Rezenza ne traite les données que sur instruction documentée du professionnel, que constituent les présentes conditions et les réglages du service, sauf obligation légale dont il l’informe alors. Il l’avertit si une instruction lui semble contraire au RGPD. Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
5. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS).
- Règles d’accès dans la base de données : chaque établissement ne voit que ses propres données, et chaque membre de l’équipe selon ses droits.
- Mots de passe confiés au service d’authentification, jamais conservés en clair par Rezenza.
- Clés d’accès aux services conservées côté serveur, jamais envoyées au navigateur.
- Sauvegardes : copie de la base chiffrée (AES-256), chaque jour, conservée 30 jours, dès l’activation de la sauvegarde automatique.
[Sauvegarde automatique préparée mais pas encore activée ; liste des mesures (article 32) à compléter]
6. Sous-traitants ultérieurs
Le professionnel autorise de façon générale le recours aux sous-traitants suivants :
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données, authentification et fichiers ; base hébergée dans l’Union européenne (Irlande).
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l’application.
- Resend : envoi des e-mails (confirmations, rappels). [Entité légale et adresse de Resend : à vérifier]
- Expo (États-Unis) : acheminement des notifications vers l’application mobile (le texte d’une notification peut contenir le nom d’un client). [Entité légale et adresse d’Expo : à vérifier]
- GitHub (États-Unis) : conservation des sauvegardes quotidiennes, chiffrées avant envoi (AES-256) et illisibles sans la phrase secrète détenue par Rezenza, 30 jours. [Entité légale de GitHub : à vérifier]
Rezenza informe le professionnel de tout ajout ou remplacement par e-mail avant qu’il prenne effet ; le professionnel peut s’y opposer et, à défaut d’accord, résilier son abonnement. Rezenza impose à chacun des obligations de protection équivalentes et reste responsable de leur respect. Le prestataire de paiement ne reçoit pas les données des clients du professionnel. Les cartes OpenStreetMap reçoivent l’adresse IP des visiteurs des pages publiques et l’adresse de l’établissement, pas les données de ses clients.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).[Mécanisme exact de chaque sous-traitant : à vérifier]
8. Assistance au professionnel
- Droits des personnes : Rezenza aide le professionnel à répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ; une demande reçue directement lui est transmise. Chaque client peut aussi télécharger les données de son propre compte.
- Violation de données : Rezenza notifie le professionnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification (articles 33 et 34 du RGPD). [Délai maximal de notification : à décider]
- Analyses d’impact et consultation de la CNIL : Rezenza fournit les informations dont il dispose.
9. Fin du contrat
À la fin de l’abonnement, les données sont conservées pour permettre un nouvel abonnement, sauf demande contraire. Sur demande écrite à rezenza@yahoo.com, elles sont restituées dans un format courant ou supprimées sous 30 jours, copies comprises, sauf obligation légale de conservation.
10. Preuves et audits
Rezenza met à disposition, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet des audits, y compris des inspections, par le professionnel ou un auditeur qu’il mandate, avec un préavis raisonnable et à ses frais.
11. Responsabilité et langue
Les limites de responsabilité des conditions générales d’utilisation s’appliquent dans les limites permises par le RGPD. Le présent accord est rédigé en français ; en cas de différence avec une traduction, la version française fait foi.